République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10833
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
PL 10833 A
Objet adopté le 15.03.2012
Objet reporté le 24.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10833-A | 15 mars 2012 - 17h
PL-10833-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi n° 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon

PL 10833 | 26 mai 2011 - 17h
PL-10833 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi n° 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon